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Un article du point sur le plafonnement des niches fiscales.
Vu sur Les Echos.
Le dispositif Borloo et Robien recentré est aussi adressé.
Article surtout destiné aux revenus élevés.
Parmi les faits marquant, les propriétaires fonciers se plaignent de la lourdeur de la fiscalité, et se disent moins enclins à investir que par le passé.
Note:
Attention: Cette nouvelle règle ne s'applique qu'aux bailleurs soumis à l'impôt sur le revenu et qui déclarent leurs revenus fonciers dans le régime réel ou micro-foncier.
Par conséquent, bien que figurant dans cette rubrique dédiée à l'actualité de la loi de Robien, cette mesure ne s'applique pas aux bailleurs ayant opté pour l'amortissement de Robien.
Pour les baux reconduits ou renouvelés dans le cadre du dispositif Robien classique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, le loyer au mètre carré, charges non comprises, ne doit pas excéder par mètre carré :
Zone A : 20,45 Euros,
Zone B : 14,21 Euros,
Zone C : 10,22 Euros.
Pour le « Robien Recentré » :
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés dans le cadre du dispositif Robien recentré entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, le loyer au mètre carré, charges non comprises, ne doit pas excéder par mètre carré :
Zone A : 20,45 Euros,
Zone B1 : 14,21 Euros,
Zone B2 : 11,62 Euros,
Zone C : 8,52 Euros.
Désormais, l'amortissement du prix d'acquisition sera de 50 % sur 9 ans :
Au lieu de :
En fait, le calcul de l'amortissement du Robien neuf est le même que celui du Borloo neuf, excepté que le Borloo neuf bénéficie de 6 ans supplémentaires avec 2,5 % d'amortissement, soit un total de 65 % sur le prix d'acquisition du bien (ancien montant du Robien neuf).
Cela défavorise quelque peu cette niche fiscale au profit du Borloo populaire.
D'où l'intérêt de bien faire attention au rendement locatif brut.
Note:
L'ancien calcul de l'amortissement reste néanmoins valable pour les actes signés chez le notaire avant le 30 Juin 2006, et les permis de construire déposés avant le 31 Décembre 2005, dans le cas d'une construction.
A suivre.
Pour plus de détails consultez l'instruction fiscale 5 D-6-05.
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