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La loi De Robien: Qu'est-ce que la loi de Robien ?

Qu'est-ce que la loi de Robien ?


La loi de Robien, ou dispositif de Robien, est une incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif destinée aux particuliers et aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Cette incitation fiscale à l'investissement dans l'immobilier neuf fait suite aux précédentes lois Périssol et Besson.

Le dispositif de Robien consiste à investir dans un bien immobilier, généralement neuf que l'on s'engage à louer pendant 9 ans, avec un loyer qui est plafonné.

Dans le cadre de la loi de Robien, les plafonds de loyers sont fixés par l'administration fiscale (et réévalués chaque année) et varient selon les régions.

A Paris, les plafonds de loyers de Robien sont inférieurs aux loyers généralement pratiqués ; en revanche c'est l'inverse en Province.

En contrepartie de cet effort financier de la part de l'acquéreur qui contribue à la construction de logements en optant pour le dispositif de Robien, est accordée par l'administration fiscale une réduction d'impôts, celle-ci contribuant à financer l'achat du bien immobilier.

Quel est le principe du dispositif de Robien ?

Pour acheter un bien immobilier que vous allez louer dans le cadre de la loi de Robien, vous allez emprunter tout ou partie de la somme nécessaire au financement de cet investissement immobilier en de Robien.

On conseille généralement d'emprunter l'intégralité du montant de l'investissement dans le cadre d'une opération de Robien ; et ce afin de maximiser l'économie d'impôts à venir.

Va donc entrer dans le calcul les frais et charges liées à l'investissement, d'une part, et d'autre part les entrées d'argent que vous en tirerez.

Vous endetter pour cette opération de Robien vous permet de déduire de votre revenu global:

Par ailleurs, il n'y a pas d'impôts à payer sur les revenus locatifs avec la loi de Robien, du moins les premières années.

Prolongation de l'amortissement de Robien

Après la période initiale d'amortissement de Robien de 9 ans, il est possible de déduire pendant 6 ans supplémentaires un amortissement de Robien d'un montant de 2,5 % par an à condition que le loyer reste dans les limites des plafonds définis.

Ces déductions viendront minorer votre revenu global, ce qui fait que non seulement vous ne paierez pas d'impôts sur les revenus tirés de la location de votre logement (les premières années), mais votre impôt diminuera par rapport à ce qu'il était avant votre investissement locatif avec la loi de Robien.

Cette diminution d'impôt contribuera à financer l'opération de Robien au même titre que les loyers perçus.

Robien classique ou Robien recentré ?

Ce qui est décrit précédemment concerne la première loi de Robien dite aussi Robien classique.

La loi de Robien classique s'applique aux biens acquis avant le 31 Août 2006.

Au delà, c'est le Robien recentré qui entre en jeu. On peut alors amortir jusqu'à 50% du montant de l'investissement.

En Robien classique, l'amortissement pouvait atteindre 65 % du prix de l'acquisition.

En revanche, la prolongation de l'amortissement de Robien sur 15 ans n'est plus possible avec le dispositif de Robien recentré ; seules les 9 premières années comptent.

L'amortissement de Robien en Robien recentré est de 6 % pendant 7 ans puis 4 % pendant 2 ans alors qu'en Robien classique il est de 8 % sur 5 ans puis 2,5 % au delà.

La loi de Robien classique permet donc d'amortir plus rapidement le bien (40 % les 5 premières années) que la loi de Robien recentrée (30 % les 5 premières années).

Enfin, avec le dispositif de Robien recentré les plafonds des loyers sont abaissés dans les zones les moins tendues.


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