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Loi Robien - Le calendrier de la déclaration d'impôts 2007

Le calendrier de la déclaration d'impôts 2007


Cas d'utilisation du formulaire d'engagement de location (Formulaire 2044 EB)


Le calendrier de la déclaration d'impôt 2008

Le calendrier de la déclaration d'impôt 2008 (sur les revenus de 2007) est disponible ici.

Le calendrier de la déclaration d'impôt 2007

Jean-François Copé a annoncé récemment le calendrier de la déclaration 2007 des revenus de 2006.

La déclaration d'impôts 2007 sera pré remplie comme les deux années passées ; c'est le cas à la fois pour la déclaration papier que pour les télédéclarants.

La déclaration d'impôts papier sera envoyée entre le 23 avril et le 4 mai 2007, et devra être renvoyée aux impôts avant le 31 mai 2007 à minuit.

En ce qui concerne la déclaration d'impôts sur Internet, le site Internet des impôts sera disponible à partir du 2 mai 2007.

La déclaration d'impôts sur Internet permet d'obtenir un délai supplémentaire (ainsi qu'une réduction de 20 €):

Pour les résidents Français à l'étranger:

L'avis d'imposition arrivera entre Août et Octobre 2007.

Les zones de la déclaration d'impôts 2007

Zone A: Académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes, Toulouse.

Zone B: Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen, Strasbourg.

Zone C: Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.

Les avantages de la déclaration d'impôts en ligne

Comme en 2006, la déclaration d'impôt en ligne offre les avantages suivants:

Par ailleurs, le certificat électronique peut être obtenu dès à présent sur http://www.impots.gouv.fr/.

Inutile donc d'attendre le rush du mois de mai pour commencer à préparer sa déclaration d'impôts 2007.

Le nouveau barème de l'impôt sur le revenu 2007

A partir de la déclaration d'impôts 2007, le barème de l'impôt sur le revenu change.

Auparavant, 7 tranches d'imposition existaient, les services fiscaux de Bercy ont changé cette règle pour ne conserver que 5 tranches.

De plus, le traditionnel abattement de 20% sur les revenus salariés est supprimé, car celui-ci est intégré dans le nouveau calcul des tranches d'imposition.

Revenus annuels Taux d'imposition
0 à 5 514 euros 0 %
5 515 à 10 846 euros 5,5 %
10 847 à 24 431 euros 14 %
24 432 à 65 559 euros 30 %
Au-dessus de 65 560 euros 40 %

Bercy assure que la réforme des tranches d'imposition est favorable à plus de 40 % des personnes imposables ; les revenus annuels nets compris entre 10 000 et 40 000 euros devraient bénéficier d'un réduction d'impôts.

On pourra vérifier si Bercy dit vrai en faisant le calcul de l'impôt 2007.

Le calendrier de la déclaration d'impôt 2006

La déclaration d'impôt de l'année 2006 sera pré remplie.

Elle devrait arriver dans nos boites aux lettres au début du mois de Mai.

La déclaration d'impôt de l'année 2006 est à renvoyer aux services des impôts pour le 31 Mai 2006 à minuit.

Pour ceux qui désirent faire leur déclaration en ligne, un délai supplémentaire est accordé:

La déclaration 2044 Spéciale ainsi que le formulaire d'engagement N°2044-EB (pour la première année) peuvent être remplies en ligne.

Aucun justificatif n'est à fournir en cas de déclaration en ligne ; ils sont néanmoins à conserver précieusement afin de pouvoir les présenter le cas échéant.


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